Mentions légales & informations réglementaires

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Raison sociale : Azur Énergies
Forme juridique : EI
Siège social : 147 boulevard de l’observatoire 06300 Nice
SIREN / SIRET : 88252472100017
Numéro de TVA intracommunautaire : FR12882524721

Téléphone : 07 66 90 95 28
Email : contact@azurenergies.fr

2. Directeur de la publication

Nom et prénom : Rami Shaieb
Qualité : Président

3. Hébergement du site

Hébergeur : Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr

4. Cadre légal applicable

Le site est soumis notamment :

• à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
• au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
• à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
• au Code de la consommation (information précontractuelle)

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, charte graphique, icônes, vidéos, structure…) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon.

6. Conditions d’utilisation du site

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le site de manière conforme à la législation
• ne pas perturber son fonctionnement
• ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes

7. Responsabilité

Azur Énergies s’efforce de fournir des informations fiables et à jour.
Toutefois, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas :

• d’erreurs ou omissions
• d’indisponibilité du site
• de dommages liés à l’utilisation du site

L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations.

8. Données personnelles (RGPD)

8.1 Responsable du traitement

Azur Énergies – contact@azurenergies.fr

8.2 Données collectées

• Nom / prénom
• Téléphone
• Email
• Message

8.3 Finalités

• Réponse aux demandes
• Gestion des prospects et clients
• Suivi commercial

8.4 Base légale

• Consentement
• Intérêt légitime

8.5 Durée de conservation

• Données prospects : 3 ans
• Données clients : durée contractuelle + obligations légales

8.6 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez de :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’effacement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité

Exercice des droits : contact@azurenergies.fr

8.7 Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Cookies

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10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Azur Énergies décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites.

11. Sécurité

Le site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social, sauf disposition légale contraire.

13. Opposition au démarchage téléphonique

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique :
www.bloctel.gouv.fr

14. Réalisation du site

Site réalisé par :
Heaven of Web
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